Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018523P0002

Permis d'aménager n° 03018523P0002 à Mus pour un terrain de 5 079 m², Rue De La Montee Rouge / L

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VALLIGUIERES et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018523P0002, déposé en mairie de Mus.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PA n° 03018523P0002

Demandeur

VALLIGUIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Mus (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018523P0002 porte sur un projet situé Rue De La Montee Rouge / L. VALLIGUIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 079 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE92, AE282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Mus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

5 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Localisation du projet à Mus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE92 AE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mus Code postal 30121 Identifiant INSEE 30185
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 079 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLIGUIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 840728505
SIRET: 84072850500016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018523P0002
Code commune INSEE	30185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 079 m², situé Rue De La Montee Rouge / L à Mus (30121).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VALLIGUIERES et autorisé le 9 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018523P0002, déposé en mairie de Mus.

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