Permis de démolir n° 03017121C0001 à Molières-sur-Cèze, Le Village Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 03017121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molières-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03017121C0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un bâtiment situé Le Village Sud.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Molières-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Molières-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molières-sur-Cèze Code postal 30410 Identifiant INSEE 30171
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03017121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |