Permis de démolir n° 03013319Y0004 au Grau-du-Roi, 1 Rue De L Amour
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 03013319Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013319Y0004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Amour.
Le terrain d'assiette couvre 67 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013319Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |