Permis de démolir n° 03013321Y0002 au Grau-du-Roi, 8 Rue Du Semaphore
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PD n° 03013321Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2021 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013321Y0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Semaphore.
Le terrain concerné couvre 321 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013321Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |