Permis de démolir n° 03013319Y0003 au Grau-du-Roi, 4 Rue Louis Baptiste Isard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PD n° 03013319Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Louis Baptiste Isard, le permis de démolir n° 03013319Y0003 a été délivré le 26 juillet 2019 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL50. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés au Grau-du-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABREGUES (34690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |