Permis de démolir n° 03013319Y0002 au Grau-du-Roi, 10 Av Simone Veil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PD n° 03013319Y0002
Demandeur
KAMUEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Av Simone Veil, le permis de démolir n° 03013319Y0002 a été délivré le 8 juillet 2019 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est KAMUEL PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAMUEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841932759
- SIRET
- 84193275900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013319Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |