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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013017C0001

Permis de démolir n° 03013017C0001 à Génolhac, Place Du Colombier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENOLHAC et autorisée le 18 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013017C0001, déposé en mairie de Génolhac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PD n° 03013017C0001

Demandeur

COMMUNE DE GENOLHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03013017C0001, délivré le 18 janvier 2018 à Génolhac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Place Du Colombier. La demande émane de COMMUNE DE GENOLHAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Génolhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Localisation du projet à Génolhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Génolhac Code postal 30450 Identifiant INSEE 30130
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENOLHAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001308
SIRET: 21300130800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GENOLHAC (30450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013017C0001
Code commune INSEE	30130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Colombier à Génolhac (30450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENOLHAC et autorisée le 18 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013017C0001, déposé en mairie de Génolhac.

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