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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013016A0001

Permis de démolir n° 03013016A0001 à Génolhac, Av De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et autorisée le 24 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013016A0001, déposé en mairie de Génolhac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2016

Dossier PD n° 03013016A0001

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Génolhac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013016A0001 a été délivré le 24 juillet 2016, pour un bâtiment situé Av De La Gare. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Génolhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/07/2016

Localisation du projet à Génolhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Génolhac Code postal 30450 Identifiant INSEE 30130
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944772898
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013016A0001
Code commune INSEE	30130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Gare à Génolhac (30450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et autorisée le 24 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013016A0001, déposé en mairie de Génolhac.

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