Permis de démolir n° 03013016A0002 à Génolhac, 3 Av Pierre Olivier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 03013016A0002
Demandeur
REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Génolhac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013016A0002 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un bâtiment situé 3 Av Pierre Olivier. Le projet est porté par REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Génolhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Génolhac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIONALE D ENTRAIDE DIVERSIFIEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775869639
- SIRET
- 77586963900044
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENOLHAC (30450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013016A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |