Permis de démolir n° 03012718R0001 à Gaujac, 10 Rue Des Fontaines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PD n° 03012718R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaujac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03012718R0001 a été délivré le 18 février 2019, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Fontaines.
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELLEMMES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03012718R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |