Permis de démolir n° 03012713RA002 à Gaujac, Rue Du Parc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 03012713RA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03012713RA002 a été délivré le 14 juin 2013 à Gaujac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Parc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D30, D31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUJAC (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03012713RA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |