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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03012713RA001

Permis de démolir n° 03012713RA001 à Gaujac, Pl Du Bicentenaire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUJAC et autorisé le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012713RA001, déposé en mairie de Gaujac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PD n° 03012713RA001

Demandeur

COMMUNE DE GAUJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pl Du Bicentenaire, le permis de démolir n° 03012713RA001 a été délivré le 28 février 2013 à Gaujac (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUJAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B47. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gaujac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Localisation du projet à Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaujac Code postal 30330 Identifiant INSEE 30127
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAUJAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001274
SIRET: 21300127400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GAUJAC (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03012713RA001
Code commune INSEE	30127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du Bicentenaire à Gaujac (30330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAUJAC et autorisé le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012713RA001, déposé en mairie de Gaujac.

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