Permis de démolir n° 03010318R0001 à Domazan, 5100 Place Du Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 03010318R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2018 à Domazan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03010318R0001 porte sur un bâtiment situé 5100 Place Du Chateau.
La parcelle concernée s'étend sur 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Domazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Domazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMAZAN (30390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03010318R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |