Permis de démolir n° 03006216N0001 à Calvisson, Route De Saint Come
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 03006216N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03006216N0001 a été délivré le 23 mars 2016 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Saint Come.
Le terrain concerné couvre 2 512 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC387, AC397. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03006216N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |