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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03006216N0003

Permis de démolir n° 03006216N0003 à Calvisson, Mas Oliou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIBERTE AND CO et autorisé le 2 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006216N0003, déposé en mairie de Calvisson.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PD n° 03006216N0003

Demandeur

LIBERTE AND CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03006216N0003 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un bâtiment situé Mas Oliou. La demande émane de LIBERTE AND CO.

Le terrain support du projet couvre 33 535 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Calvisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2016

Surface du terrain

33 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/09/2016

Localisation du projet à Calvisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calvisson Code postal 30420 Identifiant INSEE 30062
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTE AND CO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488230780
SIRET: 48823078000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: JUNAS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03006216N0003
Code commune INSEE	30062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mas Oliou à Calvisson (30420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIBERTE AND CO et autorisé le 2 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006216N0003, déposé en mairie de Calvisson.

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