Permis de construire n° 03006217N0010 à Calvisson pour 307 m² de logement et locaux, route de Saint Comes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 03006217N0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03006217N0010 a été délivré le 12 avril 2017 à Calvisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé route de Saint Comes.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 84 m² issus de transformation sur un terrain de 2 377 m². Le dossier déclare aussi 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 396. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Calvisson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 377 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 234 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 73 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 73 m² | 157 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 234 m² | 73 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 73 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARENSAC (30870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006217N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 396 à Calvisson (30420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.