Permis de démolir n° 03006213N0001 à Calvisson, 23 Lot Les Vignes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PD n° 03006213N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2013 à Calvisson (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03006213N0001 porte sur un bâtiment situé 23 Lot Les Vignes.
La parcelle concernée s'étend sur 478 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03006213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |