Permis de démolir n° 03004524A0001 à Bordezac, Rue Joseph Arbaut
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 03004524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Bordezac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03004524A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Joseph Arbaut.
Le terrain concerné couvre 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bordezac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bordezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEZAC (30160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03004524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |