Permis de démolir n° 03004513A0001 à Bordezac, Les Sabottes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PD n° 03004513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03004513A0001, délivré le 21 octobre 2013 à Bordezac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Sabottes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B220. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bordezac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bordezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03004513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |