Permis de démolir n° 03004522A0001 à Bordezac, Les Viges
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 03004522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2022 à Bordezac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03004522A0001 porte sur un bâtiment situé Les Viges.
La parcelle concernée s'étend sur 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1261. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bordezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Bordezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEZAC (30160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03004522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |