Permis de démolir n° 03004523A0001 à Bordezac, La Frézille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 03004523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordezac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03004523A0001 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un bâtiment situé La Frézille.
Le terrain d'assiette couvre 1 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1608, A1610. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bordezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Bordezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEZAC (30160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03004523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |