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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003720C0002

Permis de démolir n° 03003720C0002 à Bessèges, 3 Hlm De La Plaine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et autorisé le 1 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003720C0002, déposé en mairie de Bessèges.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PD n° 03003720C0002

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03003720C0002, délivré le 1 avril 2020 à Bessèges (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Hlm De La Plaine. Le demandeur déclaré est SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bessèges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2020

Localisation du projet à Bessèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessèges Code postal 30160 Identifiant INSEE 30037
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 680201365
SIRET: 68020136500029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: NIMES (30914)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003720C0002
Code commune INSEE	30037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Hlm De La Plaine à Bessèges (30160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et autorisé le 1 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003720C0002, déposé en mairie de Bessèges.

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