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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003720C0003

Permis de démolir n° 03003720C0003 à Bessèges, 1 Rue Du Puits

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU GARD et autorisé le 31 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003720C0003, déposé en mairie de Bessèges.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 03003720C0003

Demandeur

HABITAT DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Puits, le permis de démolir n° 03003720C0003 a été délivré le 31 juillet 2020 à Bessèges (Gard, Occitanie). Le projet est porté par HABITAT DU GARD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC420, AC422, AC423. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bessèges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Localisation du projet à Bessèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC420 AC422 AC423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessèges Code postal 30160 Identifiant INSEE 30037
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273000018
SIRET: 27300001800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NIMES (30911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003720C0003
Code commune INSEE	30037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Puits à Bessèges (30160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU GARD et autorisé le 31 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003720C0003, déposé en mairie de Bessèges.

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