Permis de démolir n° 03003517R0001 à Belvézet, Place De L'eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PD n° 03003517R0001
Demandeur
COMMUNE DE BELVEZET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belvézet (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003517R0001 a été délivré le 21 avril 2017, pour un bâtiment situé Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE BELVEZET.
Le terrain concerné couvre 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B656. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Belvézet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Belvézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELVEZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000359
- SIRET
- 21300035900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BELVEZET (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |