Permis de démolir n° 03003521R0001 à Belvézet, Mas De L'ancienne Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 03003521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belvézet (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003521R0001 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un bâtiment situé Mas De L'ancienne Eglise.
Le terrain concerné couvre 1 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Belvézet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Belvézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARSZAWA (2655)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |