Permis de démolir n° 03003521R0002 à Belvézet, 53 Chemin D'aigues Vives Mas De L'ancienne Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PD n° 03003521R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003521R0002 a été délivré le 19 novembre 2021 à Belvézet (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 53 Chemin D'aigues Vives Mas De L'ancienne Eglise.
Le terrain concerné couvre 4 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E102, E103, E297. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Belvézet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Belvézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVEZET (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003521R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |