Permis de démolir n° 03003324V0002 à Beauvoisin, 35 Rue Des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 03003324V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue Des Oliviers, le permis de démolir n° 03003324V0002 a été délivré le 16 septembre 2024 à Beauvoisin (Gard, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B893. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003324V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |