Permis de démolir n° 03003321V0003 à Beauvoisin, 20 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 03003321V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003321V0003, délivré le 10 décembre 2021 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De L'abreuvoir.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B793. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003321V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |