Permis de démolir n° 03003321V0002 à Beauvoisin, 8 Imp Des Moulins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PD n° 03003321V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003321V0002, délivré le 27 août 2021 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Imp Des Moulins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F800. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003321V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |