Permis de démolir n° 03003318V0003 à Beauvoisin, Rue Du Clos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PD n° 03003318V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003318V0003 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Clos.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1676. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003318V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |