Permis de construire Logement N° 03003317V0059

Permis de construire n° 03003317V0059 à Beauvoisin pour 768 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 avril 2018

Dossier PC n° 03003317V0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003317V0059 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2018 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 768 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 5 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C699, C700, C1089. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoisin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvoisin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C699 C700 C1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 185 m² 583 m² 0 m² 0 m² 768 m² 861 m²
Locaux 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² -583 m² 198 m²
Total 874 m² 185 m² 583 m² 0 m² 583 m² 185 m² 1 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 5
Logements collectifs 7
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIS (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003317V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (5 individuels, 7 collectifs), pour 768 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Beauvoisin (30640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003317V0059, déposé en mairie de Beauvoisin.

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