Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003224R0003

Permis de démolir à Beaucaire - 1771 Route De Saint Gilles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PD n° 03003224R0003

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Cette page présente le permis de démolir n° 03003224R0003, délivré le 5 août 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 1771 Route De Saint Gilles, Beaucaire (30300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CIMENTS CALCIA. Le terrain concerné couvre 114 092 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CP13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

114 092 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 114 092 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654800689
SIRET
65480068900196
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03003224R0003
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1771 Route De Saint Gilles, Beaucaire (30300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CIMENTS CALCIA et autorisé le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003224R0003, instruit par la commune de Beaucaire.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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