Permis de démolir n° 03003224R0006 à Beaucaire, 34 Rue Robert Pillon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 03003224R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003224R0006 a été délivré le 29 octobre 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 34 Rue Robert Pillon.
Le terrain d'assiette couvre 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003224R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |