Permis de démolir n° 03003223R0005 à Beaucaire, 765 Chem Du Mas Des Cailloux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 03003223R0005
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 765 Chem Du Mas Des Cailloux, le permis de démolir n° 03003223R0005 a été délivré le 19 janvier 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212427
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003223R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |