Permis de démolir n° 03003223R0003 à Beaucaire, 207 Chemin Des Anciens Abattoi
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PD n° 03003223R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003223R0003 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un bâtiment situé 207 Chemin Des Anciens Abattoi.
Le terrain d'assiette couvre 2 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003223R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |