Permis de démolir n° 0300272600001 à Bagard, 867 Chemin De La Rouvierette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0300272600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 867 Chemin De La Rouvierette, le permis de démolir n° 0300272600001 a été délivré le 2 juin 2026 à Bagard (Gard, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI953. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bagard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juin 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGARD (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300272600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |