Permis de démolir n° 0300272200001 à Bagard, 484 Che De Puech Majou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 0300272200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300272200001, délivré le 28 avril 2022 à Bagard (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 484 Che De Puech Majou.
Le terrain concerné couvre 1 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL154, AL155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bagard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300272200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |