Permis de démolir n° 03002719C0001 à Bagard, 1180A Route De Lezan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PD n° 03002719C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1180A Route De Lezan, le permis de démolir n° 03002719C0001 a été délivré le 2 octobre 2019 à Bagard (Gard, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH661, AH813, AH859. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bagard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGARD (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |