Permis de démolir n° 03002714A0001 à Bagard, 1337A Chem Du Carriol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2015
Dossier PD n° 03002714A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03002714A0001 a été délivré le 4 janvier 2015, pour un bâtiment situé 1337A Chem Du Carriol.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bagard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGARD (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |