Permis de démolir n° 0300072200012 à Alès, 2 Place Des Martyr De La Res
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 0300072200012
Demandeur
SCI BEYNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Place Des Martyr De La Res, le permis de démolir n° 0300072200012 a été délivré le 19 décembre 2022 à Alès (Gard, Occitanie). La demande émane de SCI BEYNA.
Le terrain concerné couvre 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB184. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEYNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814289864
- SIRET
- 81428986400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |