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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000720C0006

Permis de démolir n° 03000720C0006 à Alès, 6 Et 8 Rue Sully Prud'homme

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisée le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000720C0006, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PD n° 03000720C0006

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2020 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000720C0006 porte sur un bâtiment situé 6 Et 8 Rue Sully Prud'homme. Le dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490075645
SIRET: 49007564500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ALES (30318)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000720C0006
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Et 8 Rue Sully Prud'homme à Alès (30100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisée le 8 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000720C0006, déposé en mairie d'Alès.

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