Permis de démolir n° 03000720C0005 à Alès, 60 Et 70 Rue Ambroise Croizat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 03000720C0005
Demandeur
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60 Et 70 Rue Ambroise Croizat, le permis de démolir n° 03000720C0005 a été délivré le 9 décembre 2020 à Alès (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI727, BI729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490075645
- SIRET
- 49007564500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALES (30318)
Autres dossiers de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000720C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |