Permis de démolir n° 03000716C0002 à Alès, 57 Faubourg Du Soleil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 février 2016
Dossier PD n° 03000716C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2016 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000716C0002 porte sur un bâtiment situé 57 Faubourg Du Soleil.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CN213. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
24 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000716C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |