Permis de construire n° 03000714X0112 à Alès pour 163 m² de logement, 168 rue Romain Roussel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 03000714X0112
Demandeur
BSF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000714X0112 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé 168 rue Romain Roussel. BSF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 670 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2015, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 210. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Romain Roussel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 225 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BSF, une société civile immobilière (SCI) basée à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BSF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491079125
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de BSF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000714X0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AO 210 à Alès (30100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Romain Roussel à Alès (30100)
L’autre dossier recensé rue Romain Roussel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.