Permis de démolir n° 03000713X0012 à Alès, 45 Avenu Carnot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PD n° 03000713X0012
Demandeur
MAISON DE SANTE PROTESTANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000713X0012 a été délivré le 7 janvier 2014 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 45 Avenu Carnot. La demande émane de MAISON DE SANTE PROTESTANTE.
Le terrain d'assiette couvre 464 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA435, CA1120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE SANTE PROTESTANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775848161
- SIRET
- 77584816100029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de MAISON DE SANTE PROTESTANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000713X0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |