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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000324Y0003

Permis de démolir n° 03000324Y0003 à Aigues-Mortes, 34 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GABRIELLE et autorisée le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000324Y0003, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 03000324Y0003

Demandeur

GABRIELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000324Y0003 a été délivré le 17 juillet 2024 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 34 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est GABRIELLE.

Le terrain support du projet couvre 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA164. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 985380583
SIRET: 98538058300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000324Y0003
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Republique à Aigues-Mortes (30220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GABRIELLE et autorisée le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000324Y0003, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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