Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300032500001

Permis de démolir n° 0300032500001 à Aigues-Mortes, 29 Rue Berenice

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0300032500001

Demandeur

SCI VBMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2025 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300032500001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Berenice. Le demandeur déclaré est SCI VBMK.

Le terrain support du projet couvre 361 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 361 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VBMK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929879476
SIRET
92987947600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0300032500001
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Berenice à Aigues-Mortes (30220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI VBMK et autorisé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300032500001, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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