Permis de démolir n° 03000324Y0005 à Aigues-Mortes, 28 Boulevard Gambetta
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 03000324Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2024 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000324Y0005 porte sur un bâtiment situé 28 Boulevard Gambetta.
Le terrain d'assiette couvre 94 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000324Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |