Permis de démolir n° 03000323Y0006 à Aigues-Mortes, 18 Rue Theaulon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 03000323Y0006
Demandeur
SCI LOUCLAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Theaulon, le permis de démolir n° 03000323Y0006 a été délivré le 25 janvier 2024 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie). La demande émane de SCI LOUCLAPI.
Le terrain support du projet couvre 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUCLAPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899802508
- SIRET
- 89980250800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000323Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |