Permis de démolir n° 03000319Y0001 à Aigues-Mortes, Les Boudres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PD n° 03000319Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000319Y0001 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un bâtiment situé Les Boudres.
Le terrain concerné couvre 1 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNILLON (30630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000319Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |